Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 2 décembre 1744 Sur un conflit de juridiction entre le Magistrat de la ville et province de Malines d'une part, et le Conseil de Brabant, d'autre part, au sujet d'un différend entre le village de Bonheiden, ressortissant au susdit Magistrat, et celui de Muizen, de la juridiction de ce dernier. fol. 216
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T 485 -