Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 3 juin 1729. Sur une requête des pères provinciaux des trois ordres mendiants primitifs de la province de Flandre pour qu'il soit interdit aux admodiateurs des moyens courants de le même province d'exiger des supérieurs des couvents des susdits ordres le serment qu'il ne se serviront qu'à leur usage personnel de la quantité de vin pour laquelle exemption d'impôts leur a été accordée. fol. 340
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -