Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 2 octobre 1738. Sur la requête de Jean Caillé, maître aubergiste à Bruxelles, au sujet de vins livrés au baron de Sotelet, conseiller directeur général des droits de S. M., pendant sa détention à Malines (voir 30 mars 1737). fol. 26
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -