Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 21 mars 1729. Sur une requête des Hauts Pointres de la haute et basse châtellenie d'Audenarde à l'effet de se plaindre du préjudice que leur causait le transport d'une barrière, ordonné par les Etats du baillage de Tournai. Tournaisis, sur la chaussée de Tournai à Courtrai. fol. 259
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -