Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 1 décembre 1728. Sur deux requêes de la marquise douaière de Pascal afin d'obtenir du baron de Nicolaerts, ci-devant auditeur général, la restitution des droits de rapport et de comparaison, exigés par lui indûment, dans un procès qu'elle avait soutenu contre Nicolas Poisson. fol. 293
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -