Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 16 juillet 1728. Sur deux mémoires du juge de l'Amirauté établie à Ostende, Philippe Antoine Bauwens, revendiquant, à l'exclusion du Magistrat de cette ville, le jugement de tous les crimes et délits commis en mer et à bord des vaisseaux de la Compagnie des Indes, et demandant que dès leur retour les capitaines et commandants des dits vaisseaux soient tenus de remettre au greffe de l'Amirauté le rôle de leur équipage. fol. 16
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -