Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 20 février 1738. Sur la relation de ce que ceux du Franc de Bruges ont fait dans l'affaire de Josse d'Hont et sur les procédures criminelles intentées contre ce dernier (voir 16 juillet 1737). fol. 72
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -