Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 17 décembre 1735. Sur la représentation des membres de la confrérie de Saint-Joseph dans l'église Saint-Sauveur à Gand, au sujet d'une rente qu'ils possèdent sur le grand bailli et les haut échevins du pays de Waes. fol. 396
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -