Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 30 janvier 1737. Sur la requête présentée par Catherine Camillart en faveur de son mari, Pierre Coppin, accusé d'avoir coupé des queues de cheval dans le village d'Ellezelles. fol. 42
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T 485 -