Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 17 janvier 1737. Envoi d'un mémoire contenant les raison pour lesquelles André Weybraecke, religieux d'Elseghem, doit subir la peine de dégradation pour l'homicide qu'il a commis en la personne de son prieur. fol. 7
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -