Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- 18 juin 1726. Sur un mémoire du marquis de Rossi, ministre chargé des affaires du roi Très Chrétien auprès du gouvernement des Pays-Bas, demandant l'extradition de Jean-Jacques Hubert du Mortier, un des secrétaires de l'intendant de la Flandre gallicane, convaincu de crime de faux. fol. 197
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T 485 -