Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 17 avril 1749. Sur une requête de R. J. L'Olivier, bourgeois d'Ath, demandant d'être démis de sa charge d'échevin de cette ville en vue de pouvoir remplir l'emploi de lieutenant châtelain de la même ville. fol. 96
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -