Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 19 février 1742. Sur une requête des oncles et tante du prêtre Nicolas Coquille se plaignant de la manière dont le promoteur de la cour spirituelle de Malines a exécuté, à charge dudit prêtre, certain acte de prise de corps décerné par l'official de ce diocèse. fol. 169
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -