Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 16 février 1742. Touchant les inconvénients que présenterait l'envoi aux Conseils de Flandre et de Hainaut du règlement du 17 janvier pour les gens de loi des terres franches, enclavées dans la province de Hainaut, envoi qu'avait requis le Conseil des Finances à l'effet d'y faire exécuter le susdit réglement. fol. 150
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T 485 -