Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 23 décembre 1739. Sur une requête de la veuve de Jean-Baptiste Herier, habitant le village d'Avin en Hainaut, demandant grâce et rémission pour son fils Jean-Baptiste, coupable de meurtre. fol. 377
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -