Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 15 novembre 1745. Sur une requête du vicomte de Breucq se plaignant de la surséance accordée au comte de Sart dans le procès qu'il soutient contre lui pardevant la Cour féodale de Brabant. fol. 291
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T 485 -