Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 27 février 1740. Sur une contestation entre l'official du diocèse de Cambrai et le Conseil de Hainaut relativement à l'exercice de la juridiction ecclésiastique. fol. 79
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -