Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 7 octobre 1735. Sur la représentation de Philippe Godefroid Emmanuel de Francquin, conseiller et receveur général des Domaines de Sa Majesté au quartier de Malines, que la commanderie de Pitsenbourg lui refuse le payement d'un cens annuel de deux aimes et demi de vin du Rhin dû aux domaines. fol. 25
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -