Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 21 octobre 1735. Sur la requête du comte de Mastaing et d'Oignies, grand bailli de Nivelles et du Wallon Brabant, et des trois serments de la même ville, au sujet de tir à l'oiseau. fol. 152
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -