Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 28 juillet 1730. Sur une requête d'Henri Boone, bourgeois et marchand de vins à Bruxelles, pour que soit dénommé un juge par-devant lequel il puisse actionner pour dette Blaise Hurrutigotti, secrétaire du roi d'Espagne, justiciable du Magistrat de la dite ville en matiére personelle. fol. 304
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T 485 -