Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 24 mai 1730. Concernant une requête des frères de la congrégation de Saint-Charles Borromée de la maison forte de Froidmont, suppliant la gouvernantte générale de déclarer qu'ils doivent jouir de l'exemption de l'impôt sur les bières qu'ils consomment chez eux. fol. 49
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -