Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 17 mai 1730. Sur une requête des prieur et religieux de la chartreuse de Zelem, près de Diest (au pays de Liège), pour qu'il soit ordonné au conseiller fiscal du Conseil de Brabant de cesser l'arrêt qui a été mis sur tous leurs biens situés en cette province. fol. 39
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -