Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 20 août 1749. Sur une représentation du Magistrat de Malines contre la permission accordée par le Conseil des Finances pour l'établissement d'un cabaret, contrairement aux prescriptions de plusieurs placards et décrets. fol. 76
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -