Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 15 octobre 1740. Sur une requête des aumôniers de la ville d'Anvers pour que la gouvernante générale déclare que le décret du marquis de Grana, lieutenant gouverneur général des Pays-Bas, au sujet des exemptions de la charge d'aumônier de cette ville, doit être observé. fol. 85
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -