Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 18 janvier 1737. Sur la requête de la femme de Mathieu Dubois, garde des droits d'entrée et de sortie au comptoir de Soppelsbergh, demandant grâce et rémission d'un homicide commis par son mari. fol. 8
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -