Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 30 mars 1737. Sur la demande de J. C. de Bertholff de Belvenne, haut drossard du Pays de Limbourg, où un certain Jean Kever, coupable d'homicide et de vol, devra être poursuivi, au pays de Limbourg, au pays de Daelhem, ou bien à la Cour de Teuven où il a été pris. fol. 188
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T 485 -