Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 21 juin 1749. Sur une requête des parents de Pierre Peeters, François Verbraecken et Dominique Marcelli, demandant des lettres d'abolition en faveur de ces jeunes gens, coupables de voies de fait. fol. 75
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -