Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 20 mai 1749. Sur une requête de Mathias Nettine demandant de pouvoir poursuivre au Parlement de Douai le procès qu'il a ,introduit au Grand Conseil de Malines contre le vicomte de Thisquen, les pièces de cette affaire ayant été emportées par les commissaires français. fol. 169
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T 485 -