Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 26 juin 1734. Touchant les listes présentées à la gouvernante générale par l'évêque et le grand bailli de Tournai, pour le renouvellement du Magistrat de cette ville. fol. 303
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -