Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 8 août 1740. Sur une requête des bourgmestre et échevins de Saint-Onolfsbrouck près de Termonde, pour qu'il soit ordonné, dans le but d'éviter les inondations, à tous les propriétaires dudit Saint-Onolfsbrouck de faire ôter les digues, nettoyer tous les fossés etc., afin que les cours puissent se décharger par les quatre écluses communiquant avec l'Escaut. fol. 217bis
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -