Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 7 février 1729. Sur une requête de Jacques Cornille Boschaert, conseiller assesseur commis aux causes criminelles du prévôt de l'hôtel et du drossard du Brabant, pour qu'il soit interdit à l'office fiscal du Conseil de Brabant de le poursuivre du chef d'avoir exédé ses pouvoirs en interrogeant André Philippart, accusé de crime de fausse monnaie. fol. 130
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T 485 -