Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 1 février 1729. Sur des requêtes du notaire Pierre Cuypers et de l'avocat au Conseil de Brabant Van der Voort, concernant le remboursement d'un capital exigé par ce dernier du susdit Cuypers, qui s'était porté cautionnaire de Jean Baptiste Van Thielt et de Jeanne Gabrielle Van de Moeren, débiteurs du même capital. fol. 122
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T 485 -