Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 27 février 1738. Sur la requête de Jacques Pauwels, blanchisseur et plâtreur à Bruxelles, demandant grâce de la peine qu'il aurait pu encourir dans l'affaire de querelle et blessure faites par Charles Scheers à Gaspard Halfbunder. fol. 107
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -