Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 21 juin 1745. Sur une requête de B. Van den Heyden touchant les dommages-intérêts qu'on réclame de lui à titre de cautionnaire du capitaine Jean Price, armateur du navire "le Pigeon", pour la capture du navire français "Le Saint-Jean-Baptiste" . fol. 40
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -