Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 4 juin 1745. Sur des requêtes de Jacques François Brasseur, habitant d'Hodimont, se plaignant de la lenteur que le conseiller fiscal de Brabant apporte dans les poursuites à intenter au drossard de Daelhem, que le susdit Brasseur accuse de voies de fait sur sa personne. fol. 17
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T 485 -