Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 9 décembre 1740. Sur une requête de César Hermans, d'Anvers, demandant grâce et rémission du châtiment qu'il a encouru pour avoir rompu son ban. fol. 252
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -