Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 14 novembre 1740. Sur une requête de Joseph Delval demandant réhabilitation et rappel de ban auquel il a été condamné par le Conseil de Brabant, pour complicité dans les troubles arrivés à Bruxelles. fol. 136
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T 485 -