Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 27 septembre 1740. Touchant la convention intervenue entre Toussaint Godefroid, ci-devant prévôt de Chimay, et l'avocat Laurent, titulaire de cet emploi, relativement à la pension à accorder au premier. fol. 39
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T 485 -