Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 24 septembre 1740. Sur une représentation du procureur général du Conseil de Flandre concernant les poursuites à intenter aux personnes impliquées dans les troubles qui ont éclaté au village de Steenwerck, la répartition des frais occasionnés par ces désordres etc. fol. 28
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -