Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 3 mars 1729. Sur une requête de l'auditeur de l'Amirauté de l'Escaut d'Anvers et du château demandant; 1° la remise des deniers qu'il a payés pour les vingtièmes, et dont en vertu de sa charge il prétend être exempt; 2° la remise de la prison où ses prisonniers étaient ci-devant détenus et que la ville s'était appropriée; 3° une place pour faire exécuter les criminels; 4° une cave franche pour les officiers et soldats de sa frégate. fol. 174
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -