Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 8 novembre 1740. Sur une requête du métier des chapeliers de Bruxelles, dans lequel sont compris les distillateurs, touchant la défense de distiller des eaux-de-vie publiée en cette ville le 12 octobre 1739. fol. 128
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -