Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 31 juillet 1730. Concernant le droit d'asile dont prétendait jouir Charles Mené, du village de Nomain (gouvernance de Douai), refugié dans le Tournaisis, après avoir tué sa femme d'un coup de couteau. fol. 305
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -