Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 16 juillet 1740. Sur une requête des directeurs de la maison forte érigée à Bruges, et une proposition émanée de l'évêque du diocèse de ce nom, en ce qui concerne l'administration des biens et revenus des deux hôpitaux de la Madeleine et de Nazareth et l'incorporation de ces établissements à la susdite maison forte. fol. 193
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -