Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 16 novembre 1735. Sur l'avis présenté par le Conseil de Brabant sur le projet de règlement dont les Etats de Brabant demandent l'expédition et l'émanation pour la levée des droits sur les carosses, chaises, thé, café, cacao et chocolat. fol. 240
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T 485 -