Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 15 novembre 1727. Sur les requêtes des prétendants à la chapelle sous l'invocation de Saint-Etienne, vacante dans l'église collégiale de Sainte-Waudru à Mons. fol. 259
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -