Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 18 juillet 1727. Sur une requête de Joseph Regnier et Thomas Bartholossi Bruilsma, fils de Henri Bruilsma, en son vivant conseiller au Grand Conseil de Malines, demandant d'être payés, sur les deniers surannés de cette cour, d'une somme de 5914 florins 2 sols, due à leur prédit père pour avances gaites par lui dans l'exercice de ses fonctions. fol. 60
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T 485 -