Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 30 juin 1749. Sur une requête des maire et échevins d'Enghien touchant la permission qu'ils sollicitent de lever sur tous les brasseurs, hôteliers et taverniers demeurant dans l'étendue d'un quart de lieue des murs d'Enghien, la même maltôte de vin et de biére qu'ils preçoivent dans la susdite ville. fol. 106
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -