Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 12 décembre 1744. Sur une requête de J.-B. Gillet, curé de Chairières, sollicitant des lettres de placet pour pouvoir mettre à exécution un relief d'appel, obtenu par lui du nonce de Cologne, d'une sentence de l'officialité qui le condamnait à diverses peines. fol. 239
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -