Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 20 novembre 1744. Sur une requête du père gardien des Récollets de Louvain pour qu'il soit ordonné au Magistrat de cette ville d'annuler l'acte par lequel il avait enjoint au susdit couvent de livrer à l'hôtel de ville, endéans deux fois 24 heures, six matelats avec leurs accessoires. fol. 192
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -