Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 2 septembre 1744. Touchant le procès intenté par le Magistrat de Bruges à Roger de Bels, ci-devant garde des domaines du pays rétrocédé, accusé de crime de lèse-majesté. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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